L'observatoire

Décryptage RSI : les annonces du 1er ministre

Le Premier Ministre a confirmé le 5 septembre 2017 à DIJON la fin du RSI au 1er janvier 2018, qui s’adossera au régime général. Cependant, le RSI ne disparaîtra pas réellement à cette date fixe puisqu’une période transitoire de deux ans est prévue.

 

Les différentes missions du RSI seront reprises en gestion par les caisses du régime général (CPAM, CARSAT et URSSAF). Il s’agira d’intégrer progressivement les bénéficiaires du régime social des indépendants au régime général de la sécurité social, sans que ce changement n’entraîne de discontinuité des droits des assurés, ni de hausse brutale de cotisations.

Dans le détail, la cotisation "famille" des indépendants baissera de 2,15 points, soit 270 euros de pouvoir d’achat supplémentaire par an pour un équivalent SMIC. Une baisse dégressive de la cotisation maladie, à hauteur de 5 points, est également prévue pour les revenus annuels nets inférieurs à 43.000 euros, soit un niveau de vie amélioré pour près de 75% des assurés. Ces baisses venant amoindrir l’impact d’une hausse de 1,7 point de la CSG.

Simplification à la clé

Il s’agira donc d’une harmonisation du RSI sur le régime général, mais les règles spécifiques de cotisations applicables au premier resteront en vigueur. De même, les indépendants dépendront d’une organisation dédiée au sein du régime général dans l’optique d’une meilleure qualité de service. A la clé pour eux, une simplification (service retraite en ligne, paiement par carte bancaire, campagne de rappel des échéances, développement d’une application pour la déclaration et le paiement des cotisations), une meilleure visibilité s’agissant des appels de cotisations (calcul et mode de recouvrement) avec prise en compte des difficultés rencontrées par les indépendants pour le paiement de leurs cotisations (délais de paiement par anticipation, modulation des acomptes de cotisations en temps réel).

Aussi, à partir de 2019, les redevables réalisant un montant de chiffre d'affaires ou de recettes inférieur ou égal à 5.000 euros seront exonérés de la CFE minimum.

Enfin, à compter de 2019 également, les créateurs d’entreprises, au titre de leur première année d’exercice, seront exonérés de cotisations de sécurités sociales (hors CSG, CRDS et cotisations de retraite complémentaire donc) dans la limite d’un plafond de revenu annuel net de 30.000 euros. Ils bénéficieront également de l’aide d’un interlocuteur unique désigné par les URSSAF pour les accompagner dans leurs démarches au moment du lancement de leurs activités, et pour répondre à leurs interrogations quant aux cotisations sociales.

Les plafonds micro relevés

Par ailleurs, le régime des micro-entrepreneurs sera étendu par un relèvement des plafonds de revenus maximum. En effet, ceux-ci seront doublés (170.000 € pour la vente de marchandises et 70.000 € pour les prestations de service et activités libérales). Par ailleurs, les micro-entrepreneurs dont l’activité est saisonnière ne seront plus soumis à la proratisation du chiffre d’affaires : ils pourront bénéficier du régime micro si leur chiffre d’affaire ne dépasse pas le seuil limite sur l’année.
Ainsi, un plus grand nombre de créateurs d’entreprise pourra se diriger sur ce régime avantageux et simplifié, créé en 2009 pour favoriser la création d’entreprise et plus largement d’emploi. La franchise de TVA restera elle, inchangée.

Il faudra cependant attendre le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, avant  que soit gravée cette nouvelle organisation. Mais attention ! Pour ce qui est du renforcement de la protection sociale des indépendants et de l’extension de l’assurance chômage à leur profit, il faudra encore attendre… Un chantier serait également ouvert afin d’unifier, d’ici 2020, les déclarations sociales et fiscales de manière à ce que les travailleurs indépendants puissent déclarer simultanément leurs revenus aux administrations sociales et fiscales, avec comme conséquence, la prise en compte immédiate pour le calcul des cotisations sociales définitives de l’année précédente.

 

 

En savoir plus
http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/document/document/2017/09/20170905-dp_independants_vdef.pdf